Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hynity les informations suivantes :

  • Statut du propriétaire : Micro-Entrepreneur
  • Le Propriétaire est : Maxime OLIVIER
  • Adresse postale de la Micro-Entreprise Maxime OLIVIER : 214 Ter RUE DE CLAYE – 77400 Thorigny-Sur-Marne
  • Le Créateur du site est : Hynity
  • Le Responsable de la publication est : Maxime OLIVIER
  • Le responsable de la publication est une personne physique.
  • Le Webmaster est : Maxime OLIVIER
  • L’hébergeur du site est : OVH – 9 RUE BASSIN DE L’INDUSTRIE – 67000 Strasbourg – France
  • La Micro-Entreprise Maxime OLIVIER est immatriculée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 853 659 159.
  • Pour tout contact et/ou demande d’informations, il faudra vous adresser à hynityserver@gmail.com.

2. Lexique

“Site” désigne le site Internet hynity.com.

“Site Boutique” désigne le site Internet hynity.tebex.io.
“le Joueur” et ‘Utilisateur” désignent toute personne physique ou morale qui utilise les Sites ou l’un des services proposés par Hynity.

Hynity” désigne la Micro-Entreprise Maxime OLIVIER.

“Nos sites” désigne tous les sites publics d’Hynity, actuellement les sites hynity.com et hynity.tebex.io.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Inscription

L’inscription au Site hynity.com est ouverte à toutes les personnes physiques de plus de 13 ans. L’utilisation des Services proposés sur hynity.com est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Pour procéder à l’inscription, le Joueur doit se connecter à notre site et cliquer sur le bouton Inscription. A défaut, l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré peut disposer d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Hynity ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Hynity dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGU/CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Hynity se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant (la suppression temporaire est aussi appelée “bannissement” ou “ban”). La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par Hynity pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGU/CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de s’inscrire à nouveau sur le Site, directement, par le biais d’un autre compte ou par personne interposée sans l’autorisation expresse d’Hynity.

4. Présentation et principe :

Le site Hynity regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Hynity. Le site Hynity est mis à jour régulièrement par Hynity.

Hynity s’efforce de fournir sur le site Hynity des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

5. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site Hynity implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Hynity sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Hynity est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Hynity s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Hynity ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site Hynity est mis à jour régulièrement par Hynity. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance ICI.

6. Description des services fournis

Le site Hynity a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hynity est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

La consultation n’entraîne par ailleurs aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur le site est interdite. Hynity se réserve le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Toute reproduction totale ou partielle du site Hynity, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime OLIVIER, propriétaire du site à l’email : hynityserver@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Hynity ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Toutefois, Hynity reste tout de même à disposition de toute demande de support en cas de problème d’accès au site Hynity, par l’intermédiaire de notre Forum, de notre Serveur Discord, ou alors en nous contactant par le biais de notre adresse mail hynityserver@gmail.com, s’il vous est impossible d’accéder ni à notre Forum, ni à notre Serveur Discord, quel que soit le matériel utilisé pour vous connecter à ces services.

Hynity ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Hynity.

Hynity se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site Hynity et/ou sur Notre Serveur Discord, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hynity se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Hynity est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.